1. L’introduction des Conditions d’utilisation du site Internet de l’association à but non lucratif Teatro Fabrica (ci-après – Conditions d’utilisation) a pour objet de définir l’ensemble des règles applicables aux visiteurs et utilisateurs du site, ainsi que de garantir aux personnes susmentionnées l’accès à ces informations.
Le Site
2. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent et s’étendent au site Internet www.teatrofabrica.org (ci-après – le Site), propriété de l’association à but non lucratif Teatro Fabrica : numéro d’enregistrement 40008303760, adresse: Rūdolfa Blaumaņa iela 22, Jūrmala, LV-2015, Lituanie (ci-après – TF).
Acceptation des Conditions d’utilisation
4. En navigant sur le Site ou en utilisant des informations figurant sur le Site et des opportunités offertes par le Site, ou encore des informations et opportunités disponibles via le Site, vous acceptez de respecter les Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation, veuillez impérativement quitter le Site.
Modifications des Conditions d’utilisation
5. TF se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment, les Conditions d’utilisation. En poursuivant votre navigation sur le Site, une fois les modifications apportés aux Conditions d’utilisation, vous acceptez les modifications apportées. Toute partie du Site peut être modifiée, complétée, supprimée ou mise à jour, sans préavis et à la discrétion de TF.
Fourniture d’informations via le Site
6. En fournissant des informations dans le cadre de l’utilisation du Site, vous confirmez et garantissez son exactitude et vous vous engagez de mettre à jour ces informations, en temps et en heure. Vous reconnaissez et garantissez que toutes les personnes dont vous fournissez les données, ont donné une autorisation, en bonne et due forme, de partager ces données, ont reçu toutes les notifications nécessaires et ont donné toutes les autorisations indispensables au traitement de ces données.
Droit de propriété sur le contenu du Site
7. TF est le propriétaire du Site et détient également tous les droits de propriété sur le contenu du Site, y compris les droits d’auteur sur tous les éléments contenus sur le Site, exception faite des cas, où un autre propriétaire des droits serait indiqué.
8. L’utilisation du contenu du Site sans autorisation explicite du détenteur des droits d’auteur est interdite à toutes fins commerciales; cependant, des éléments peuvent être consultés et stockés pour un usage personnel, sans l’intention d’obtenir un avantage matériel. Il est permis de citer le contenu du Site conformément aux modalités exposées dans la réglementation applicable, mais en indiquant la source et le détenteur des droits d’auteur.
Liens hypertextes
9. Le Site contient des liens vers des sites tiers et / ou des services fournis par des tiers. TF ne partage pas et n’est pas responsable du contenu de ces sites et des services qu’ils proposent. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site de TF et êtes soumis aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité s’appliquant au site lié, ainsi qu’aux autres conditions du site lié.
Paiements
10. Tous les paiements effectués sur le Site ou les outils de transfert de fonds à TF en tant que destinataire final, proposés sur le Site, sont définitifs, ne peuvent être révoqués et ne peuvent, en aucun cas, être restitués. Les fonds reçus sont utilisées dans les buts et objectifs définis par les Statuts de TF, y compris pour des activités d’intérêt général. Le fournisseur de technologie de paiement / fournisseur de services de paiement peut appliquer ses propres règles de traitement des paiements, dont vous devez également prendre connaissance.
Restrictions d’accès
11. TF peut, à tout moment et à sa seule discrétion, suspendre ou limiter, pour une raison quelconque, votre droit d’utiliser le Site. Dans ce cas, veuillez impérativement cesser d’utiliser le Site dans les volumes dans lesquels, où cela vous a été refusé, et veuillez détruire les copies des éléments du Site que vous avez à votre disposition. TF ne peut être tenu responsable de tout dommage ou inconvénient pouvant être causé à vous-même ou à des tiers, suite à la restriction de l’accès au Site.
Responsabilité
12. Les informations et les éléments figurant sur le Site proviennent de sources que TF considère comme fiables, néanmoins TF ne peut être tenu responsable de l’exactitude de ces informations et de leur pertinence. TF ne peut non plus être tenu responsable des éventuels dommages ou inconvénients causés aux utilisateurs du Site ou à des tiers et résultant de l’utilisation du Site. Les informations et éléments contenus sur le Site se rapportent à la date de leur publication et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
13. Le contenu du Site est destiné exclusivement aux personnes à qui, conformément à la législation en vigueur dans leur pays de résidence, de citoyenneté, de nationalité ou du pays, où est immatriculé leur siège, il n’est pas interdit d’accéder au Site ou aux informations et éléments contenus sur le Site. Il est interdit aux personnes soumises à de telles restrictions de naviguer sur le Site; elles doivent donc impérativement quitter le Site, si elles le visitent.
Cookies
14. Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience d’utilisation et de collecter des statistiques sur les visites. Vous pouvez restreindre l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de sécurité et de confidentialité de votre navigateur Internet. Certaines rubriques ou services du Site ne peuvent fonctionner correctement sans l’utilisation de cookies.
Droit applicable
15. Le fonctionnement du Site, son utilisation et les Conditions d’utilisation sont régis par les lois de la République de Lettonie. Tous litiges et désaccords découlant de l’utilisation du Site, des Conditions d’utilisation ou en rapport avec celles-ci doivent être réglés dans les modalités établies par la législation en vigueur en République de Lettonie, devant le tribunal d’une juridiction conforme, en République de Lettonie.
